Dernière mise à jour : 17/01/2025
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1. Définitions
Utilisateur : Toute personne accédant au site, qu'elle soit inscrite ou non.
Compte : Profil créé par un utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités du site.
Avis : Contenu publié par un utilisateur sur une entreprise, un service ou un produit.
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2. Description des services
CertiNote est une plateforme permettant aux utilisateurs de :
Publier des avis sur des entreprises, produits ou services.
Rechercher des informations et avis publiés par d'autres utilisateurs.
Interagir avec la communauté en partageant des expériences.
CertiNote n'est pas responsable de la véracité ou de la légalité des avis publiés par les utilisateurs.
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3. Création de compte
Pour publier des avis ou accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous acceptez de :
Ne pas créer de compte pour une autre personne sans autorisation.
Garder votre mot de passe confidentiel.
Être responsable de toutes les activités réalisées à partir de votre compte.
CertiNote se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
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4. Contenu utilisateur
1. Responsabilité des utilisateurs : En publiant un avis ou tout autre contenu sur CertiNote, vous garantissez :
Que votre contenu est exact, honnête et conforme aux lois en vigueur.
Qu'il ne contient pas de propos diffamatoires, haineux, discriminatoires ou illégaux.
2. Propriété : Vous conservez les droits sur vos contenus, mais vous accordez à CertiNote une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher, reproduire et distribuer vos contenus sur la plateforme.
3. Modération : CertiNote se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu qui viole les présentes CGU ou les lois applicables.
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5. Restrictions d'utilisation
Il est interdit de :
Utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles.
Publier des informations fausses, trompeuses ou diffamatoires.
Extraire ou copier massivement des données de la plateforme (scraping).
Contourner les systèmes de sécurité ou tenter d'accéder sans autorisation à nos serveurs.
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6. Publicité et partenaires
CertiNote collabore avec des partenaires publicitaires, tels que InMobi et The Moneytizer, pour afficher des publicités pertinentes. Ces publicités sont soumises aux politiques de confidentialité de nos partenaires.
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7. Limitation de responsabilité
1. Exactitude des informations : CertiNote ne garantit pas que les informations ou avis publiés sur le site sont exacts, complets ou à jour.
2. Disponibilité : Bien que nous nous efforcions d'assurer un accès continu à la plateforme, nous ne pouvons garantir que le site sera toujours disponible sans interruption.
3. Dommages : CertiNote ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site.
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8. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur CertiNote (texte, images, logos, design, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ce contenu sans l'autorisation expresse de CertiNote.
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9. Suspension ou résiliation
CertiNote se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, avec ou sans préavis, si vous ne respectez pas les présentes CGU ou si nous avons des raisons de croire que vos actions compromettent la sécurité ou l'intégrité de la plateforme.
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10. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, avec la date de mise à jour. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette page.
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11. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à l'utilisation de CertiNote sera soumis aux juridictions compétentes en France.
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12. Nous contacter
Pour toute question ou demande concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :
Contact@certinote.fr
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Conclusion
En utilisant CertiNote, vous acceptez ces Conditions d'Utilisation. Nous vous remercions de contribuer à une communauté honnête et respectueuse.
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